Ces procès sont décisifs car ils posent une question dont la réponse engage tous les citoyens de ce pays : laisserons-nous criminaliser la défense des conditions d’habilitation de notre planète ?
Aujourd’hui, la justice a le choix est peut reconnaître l’état de nécessité dans les actes de désobéissance civile. L’article 122-7 du code pénal absout de responsabilité par état de nécessité la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien.
Procès passés
et à venirs
Relaxes
Heures en salle d’audience
Avocats et avocates
Heures de
garde à vue
Procès en appel
La répression judiciaire est de plus en plus importante, face à cela, un accompagnement juridique spécifique est nécessaire.
Chaque cas est unique, chaque procès est différent et la campagne mobilise de nombreux avocats et avocates pour répondre aux besoins des citoyens et des citoyennes engagés partout en France. Tout cela implique des frais juridiques et logistiques conséquents.
« La désobéissance civile est un levier qui peut faire évoluer les mentalités et le droit, et est conforme au droit international des droits de l’homme »
